Conditions Générales de Vente et d’Utilisation applicables au 20 Décembre 2021
Les présentes conditions générales de vente sont disponibles à tout moment et systématiquement portées à la connaissance de chaque client/utilisateur afin de lui permettre de passer commande. Ainsi, le fait de passer commande et de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » lors du processus de paiement implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
ARTICLE 1 – CONCEPT
The Room est un concept de jeu d’évasion grandeur nature appartenant à la société THE ROOM ESCAPE GAMES SAS. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout contrat de mise à disposition d’une salle de jeu conclu entre (1) THE ROOM ESCAPE GAMES SAS et (2) les utilisateurs de la salle, lesquels seront nommés « UTILISATEURS » ensuite ; qu’ils aient réservé personnellement ou qu’ils fassent partie de l’équipe de la personne ayant effectuée la réservation, dénommée ci-après « L’ACHETEUR ». Ces conditions s’appliquent également quel que soit le moyen de réservation, que celle-ci soit effectuée via le site internet de THE ROOM ESCAPE GAMES SAS, nommé ci-après « SITE INTERNET » ou auprès du personnel de THE ROOM ESCAPE GAMES SAS. L’espace de jeu mis à la disposition des joueurs est dénommé « SALLE » et le contrat de mise à disposition « CONTRAT ». La partie de jeu pour laquelle l’ACHETEUR réserve et paie sur le SITE INTERNET est appelée « SESSION DE JEU ».
THE ROOM ESCAPE GAMES SAS reconnaît le droit de modifier ou faire modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente ainsi que le contenu de son SITE INTERNET (https://www.the-room.fr), ceci à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis.
Les conditions générales de vente de THE ROOM ESCAPE GAMES SAS sont disponibles sur le SITE INTERNET et peuvent être consultées librement sur simple demande auprès du personnel d’accueil de THE ROOM ESCAPE GAMES SAS.
ARTICLE 2 – MISE À DISPOSITION ET UTILISATION DE LA SALLE
Selon le principe même du jeu, THE ROOM ESCAPE GAMES SAS accorde aux UTILISATEURS le droit d’occuper la SALLE pour une durée maximale de 60 (soixante) minutes. L’occupation de la SALLE a pour seul et unique but de participer à un jeu organisé par THE ROOM ESCAPE GAMES SAS, lequel doit être réalisé en équipe de 3 à 5 personnes maximum.
Les UTILISATEURS acceptent que la durée de présence dans la SALLE soit de 60 minutes maximum, ceci qu’ils soient parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes ou non. Ce point relève du principe même du jeu. Parallèlement, les UTILISATEURS acceptent que le jeu s’arrête avant la fin des 60 minutes, notamment s’ils sont parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes en moins de 60 minutes ; sans que cela fasse l’objet d’un quelconque ajustement ou compensation tarifaire.
L’admission dans la SALLE n’est possible que sur présentation de l’email de confirmation de réservation (envoyé peu après le processus de paiement à l’ACHETEUR) et sur présentation d’une pièce d’identité de ce dernier.
La complexité du jeu ne permet pas aux UTILISATEURS dont l’âge est inférieur à 8 ans de participer. Les UTILISATEURS mineurs âgés de moins de 16 ans doivent être accompagnés d’au moins un adulte majeur dans la SALLE, celui-ci participant pleinement au jeu et faisant partie de l’équipe, il devra s’acquitter du droit d’entrée. En cas de doute sur l’âge d’un UTILISATEUR, THE ROOM ESCAPE GAMES SAS se réserve le droit de demander un justificatif d’identité.
Les UTILISATEURS sont tenus de maintenir la SALLE et l’intégralité de ses équipements (liste non restrictive : décorations, ameublement etc.) en bon état et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé. De ce fait, l’UTILISATEUR reconnaît au CONTRAT que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de la salle et de ses équipements fera l’objet d’une refacturation.
Par ailleurs, l’UTILISATEUR est tenu d’utiliser la SALLE et ses équipements de sorte à n’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage aux autres UTILISATEURS, aux locaux et matériels de THE ROOM ESCAPE GAMES SAS.
Durant toute sa présence au sein des locaux de THE ROOM ESCAPE GAMES SAS, l’UTILISATEUR s’engage à se comporter de façon respectable, à se conformer aux règles et à coopérer avec le personnel de THE ROOM ESCAPE GAMES SAS. À ce titre, THE ROOM ESCAPE GAMES SAS ne tolère aucune forme de violence, qu’elle soit verbale ou physique, sous forme de harcèlement ou d’intimidation envers ses employés et se réserve ainsi le droit de refuser l’accès aux locaux à toute personne dont le comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment. THE ROOM ESCAPE GAMES SAS se réserve également le droit de refuser l’accès à toute personne sous l’influence de l’alcool ou de drogues et ce par mesure de sécurité pour ladite personne et son entourage. Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.
En raison de la nature du jeu, aucun enregistrement ne peut être effectué dans la SALLE. Ainsi, l’utilisation d’appareils d’enregistrement vidéo et/ou audio (cela inclut notamment et sans s’y limiter : téléphones mobiles, caméras, Go Pro) est formellement interdite. Toute utilisation d’appareil de ce type pourra occasionner l’arrêt complet du jeu et ce pour toute l’équipe, sans remboursement ni compensation financière.
THE ROOM ESCAPE GAMES SAS attend de ses UTILISATEURS qu’ils ne divulguent pas les détails du jeu de façon directe et/ou indirecte. Toute divulgation partielle et totale violerait les intérêts commerciaux de THE ROOM ESCAPE GAMES SAS.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix pratiqués par THE ROOM ESCAPE GAMES SAS sont indiqués sur le SITE INTERNET (sur la page d’accueil ainsi que dans l’onglet « réservations »). Ils sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et par personne, pour une SESSION de soixante minutes. Le prix par personne est fixé en fonction du nombre de participants au sein d’une même équipe (3 à 5 personnes maximum). Les tarifs sont dégressifs et évoluent comme suit :
-27€ (vingt-sept euros) par personne si l’équipe est constituée de 3 (trois) personnes
-24€ (vingt-quatre euros) par personne si l’équipe est constituée de 4 (quatre) personnes
-22€ (vingt-deux euros) par personne si l’équipe est constituée de 5 (cinq) personnes
Toute autre prestation donnera lieu à une facturation additionnelle.
Les événements éphémères et prestations personnalisées pourront être facturés à des tarifs différents, qui seront communiqués au préalable au client sous la forme d’un devis, ou explicitement donnés sur le SITE INTERNET.
THE ROOM ESCAPE GAMES SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Tout ACHETEUR paiera le montant relatif au tarif en vigueur au moment de sa réservation.
ARTICLE 4 – RÉSERVATION
La mise à disposition d’une SALLE est soumise à la réservation et à son paiement préalable. Celle-ci est effectuée par l’ACHETEUR sur le SITE INTERNET de THE ROOM ESCAPE GAMES SAS.
Toutes les réservations sont effectuées depuis le SITE INTERNET et selon les disponibilités affichées sur celui-ci. La réservation est ferme et définitive qu’après réception de l’email de confirmation de réservation, lequel est envoyé à l’ACHETEUR à l’issue du processus de paiement.
Dans certains cas exceptionnels, le personnel de THE ROOM ESCAPE GAMES SAS peut effectuer la réservation pour le compte de l’ACHETEUR si ce dernier ne peut effectuer lui-même la réservation sur le SITE-INTERNET. Dans ces cas précis, l’ACHETEUR accepte sans aucune réserve que ce type de réservation n’entraîne aucune responsabilité de la part de THE ROOM ESCAPE GAMES SAS ou de son personnel, le personnel n’agissant alors qu’en tant qu’opérateur de saisie selon les instructions données par l’ACHETEUR. L’ACHETEUR renonce donc à tout recours du fait d’une mauvaise utilisation, d’une atteinte à la confidentialité de ses données ou d’une utilisation frauduleuse de son compte.
Seuls les paiements par carte de crédit est accepté sur le SITE INTERNET. Si l’ACHETEUR ne peut régler le montant de la réservation par carte bancaire, il devra se présenter à l’accueil de THE ROOM ESCAPE GAMES SAS afin de régler le montant en euros par chèque vacances, carte de crédit ou espèces (en euros).
Une réservation ne peut être transférée ou revendue à des fins commerciales. Si une réservation est transférée ou revendue en violation de cet article, le porteur de celle-ci se verra refuser l’accès.
En cas de retard des UTILISATEURS pour une SESSION réservée, l’UTILISATEUR pourra décider s’il souhaite ou non débuter la partie. Dans tous les cas, la SALLE devra être libérée à l’heure prévue dans la réservation initiale. THE ROOM ESCAPE GAMES SAS se réserve le droit de refuser l’accès aux UTILISATEURS dont le retard s’élève à 30 minutes ou plus. Les horaires seront systématiquement rappelés dans les emails de confirmation envoyés par THE ROOM ESCAPE GAMES SAS.
Si moins d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, l’ACHETEUR et/ou les UTILISATEURS ne peuvent prétendre au remboursement de la différence de prix.
Si plus d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, la différence de prix devra être réglée avant de participer au jeu, ceci dans la limite de 5 joueurs (UTILISATEURS) autorisés par SALLE.
THE ROOM ESCAPE GAMES SAS se réserve le droit de refuser toute réservation à un ACHETEUR qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées.
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION
5.1 Bons Cadeaux Imprimables – Achat en ligne.
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 et suivants du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l’ACHETEUR dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bon cadeau par l’acheteur sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. L’ACHETEUR informe THE ROOM ESCAPE GAMES SAS de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L221-28, une lettre par courrier électronique à contact@the-room.fr ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Un modèle de formulaire de rétractation est disponible en cliquant sur ce lien. Aucun retour n’étant nécessaire pour les bons cadeaux en version électronique, le remboursement aura lieu dans les 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, et s’effectuera sur la carte bancaire utilisée pour le règlement en ligne.
5.2 Bons Cadeaux Cartonnés expédiés par courrier – Achat en ligne.
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 et suivants du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l’ACHETEUR dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bon cadeau par L’ACHETEUR sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de livraison qui resteront à la charge de l’ACHETEUR. L’ACHETEUR informe THE ROOM ESCAPE GAMES SAS de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L221-28, une lettre par courrier électronique à contact@the-room.fr ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Un modèle de formulaire de rétractation est disponible en cliquant sur ce lien. Aucun retour n’étant nécessaire pour les bons cadeaux cartonnés, le remboursement de la valeur du bon cadeau aura lieu dans les 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, et s’effectuera sur la carte bancaire utilisée pour le règlement en ligne.
5.3 Bons Cadeaux avec Boite Casse-Tête expédiés par courrier – Achat en ligne.
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 et suivants du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l’ACHETEUR dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bon cadeau avec boite casse-tête par l’ACHETEUR sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de livraison et de retour qui resteront à la charge de l’ACHETEUR. L’ACHETEUR informe THE ROOM ESCAPE GAMES SAS de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L221-28, une lettre par courrier électronique à contact@the-room.fr ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Un modèle de formulaire de rétractation est disponible en cliquant sur ce lien. L’ACHETEUR retourne ensuite, avant l’expiration du délai prévu à l’article L221-28, le bon cadeau avec boite casse-tête en parfait état de présentation et d’emballage (à savoir la pochette en tissu, la boite casse-tête et le sac en papier). L’ACHETEUR dispose donc de 14 jours pour signaler son souhait de rétractation, puis de 14 jours supplémentaires à compter de la date de signalement, pour renvoyer la marchandise. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Après vérification de la conformité du retour, et après vérification que les codes cadeaux n’aient pas été utilisés, le remboursement aura lieu dans les 14 jours à compter de la réception du retour, et s’effectuera sur la carte bancaire utilisée pour le règlement en ligne. La boite casse-tête seule ne peut pas faire l’objet d’un retour, celle-ci s’accompagnera obligatoirement du bon cadeau associé, avec l’obligation que le bon cadeau n’ait pas été utilisé.
Les Boites Casse-Têtes devront être renvoyées par courrier ou déposées aux heures d’ouverture à l’adresse suivante : THE ROOM ESCAPE GAMES – 240 av de Boucicaut – 33240 St André de Cubzac.
5.4 Réservations effectuées en ligne, par téléphone ou sur place.
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Toutefois, THE ROOM ESCAPE GAMES autorise une annulation de réservation de mission pour ses clients. Ces annulations de réservation amènent à l’émission d’un avoir correspondant au montant payé à la réservation, et auquel est soustrait une retenue selon la grille suivante :
